Conditions générales de vente et de services

Les présentes conditions générales de prestations de services (ci-après les (“Conditions Générales”) s’appliquent sans restrictions entre, d’une part, FANNY GUERCI, société en nom propre, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sur le numéro, établie et ayant son siège social L-3441 Dudelange, 3, avenue Grande duchesse Charlotte, et d’autre part, toutes personnes physiques ou morales, telles que ces notions sont définies par la loi, qui souscrivent aux prestations délivrées sur le site internet https://fannyguerci.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 – objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations de la société et du Client à l’occasion de la souscription d’un(e) service/vente en ligne proposé par la société.

Article 2 - champ d’application acceptation

Les présentes Conditions Générales régissent les prestations de Services, effectuées au travers du site internet, et sont parties intégrantes du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les Conditions Générales sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement multiple) de la commande. Ces Conditions Générales sont consultables sur le site internet : https://fannyguerci.com

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve, ni restriction.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de d’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu de la loi luxembourgeoise ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Services proposés

Suite à la souscription à l’un ou plusieurs Services proposés, le client bénéficiera d’un accès au site pour la durée de son abonnement. Le/les contenu(s) du(es) Service(s) proposé(s) dépendra/ont de l’abonnement choisi.

Les caractéristiques essentielles du/des Service(s) proposé() et le(urs) prix respectif(s) est/sont mis à la disposition de l’acheteur sur le site internet de la société. Le Client dispose d’une information claire des prix, des conditions particulières liées à l’exécution du/des service(s) proposé(s), avant toute conclusion du contrat de souscription de service(s). Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant la passation de la commande. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du service est celui en vigueur tel qu’indiqué au jour de la commande/souscription. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande/souscription.

Le Client est parfaitement informé que la Société ne délivre pas par l’intermédiaire de la souscription au service commandé, un de certification quant à l’utilisation, sinon au suivi dudit service proposé, ni aucun avis médical, ni aucun diplôme. La Société ne serait, en conséquence, être tenue pour responsable d’éventuelles poursuites engagées par un client qui se prévaudrait d’une quelconque expérience acquise à l’occasion de la souscription à l’un des services proposés.

Par ailleurs, le Client reconnaît que le service proposé concerne le bien-être et n’est pas une consultation médicale et qu'en l'espèce, il ne saurait en aucun cas remplacer ou retarder la consultation auprès d'un professionnel de santé.

Ainsi, le Client reconnaît que le service n'a pas vocation à se substituer à tout ou partie d'un éventuel traitement médical ou médicamenteux et que seul un professionnel de santé est habilité à conseiller le client en la matière.

Le Vendeur n'engage en aucun cas sa responsabilité quant à une utilisation inadéquate et/ou inappropriée et/ou contre-indiquée du service proposé, notamment dans le cadre d’éventuels traitements médicaux ou médicamenteux, mettant ainsi en danger sa santé, sinon son équilibre alimentaire. Le choix de l’achat et de l’utilisation du service est de la seule responsabilité du Client.

Article 4 – Commandes

L’achat d’un service est conditionné par l’inscription préalable de l’utilisateur sur le site internet et l’acceptation des Conditions Générales telles que mises en ligne par le site. Pour passer commande, le Client doit être identifié comme tel avec son adresse email et son mot de passe. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client pourra le redemander à la Société en se rendant sur la page d’accès de son compte Client et en cliquant sur « Mot de passe » …. Une fois votre commande saisie, le Client devra accepter les Conditions Générales, valider le mode de paiement et confirmer la commande. Toute commande vaut acceptation desdites Conditions Générales, des prix et des descriptions de services disponibles et constitue une preuve du contrat de prestation de services.

La Société accusera réception de la commande par l’envoi d’un email de confirmation, par courrier électronique. Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème relatif au compte du Client, la Société se réserve le droit de suspendre la commande du Client jusqu’à résolution du problème. La société se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 – Disponibilités des services

Nos services sont proposés sur le site https://fannyguerci.com

Article 6 – Prix

Les prix des services vendus au travers du site internet sont indiqués en euros hors taxe et précisément déterminés sur les pages descriptives des services proposés. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des services proposés. Le prix de vente du service est celui en vigueur tel qu’indiqué au jour de la commande/souscription. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande/souscription.

Le prix est payable au comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article 4 « Commandes », ci-avant.

Le prix du/ses service(s) proposé(s) peu)t être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif est celui indiqué au jour de la commande.

Enfin, sauf si la souscription d’un abonnement n’est pas dénoncée dans conditions énoncées à l’article 6, ci-après mentionné, celle-ci est reconduite tacitement et automatiquement tous les mois.

Article 7 – Modalités de livraison et délais de livraison

Le prix est payable au comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article 4 « Commandes », ci-avant.

La Société ne sera pas tenue de procéder à la fourniture du/des service(s) commandé(s) par le Client si celui-ci ne paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales.

Les produits sont disponibles immédiatement après paiement de la commande.

Les produits sont accessibles électroniquement via une zone membre.

Si un client souhaite mettre un terme à l’utilisation du service en cours de fourniture, aucun remboursement prorata temporis n’est effectué. En cas de résiliation anticipée par le Client, (n’entrant pas dans le champ de l’article 9) toutes les sommes restant éventuellement dues par le Client seront immédiatement exigibles, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts et autres recours.

Article 8 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors Luxembourg doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement de la Société.

Les paiements peuvent également s’effectuer par carte bancaire par l'intermédiaire de Secure and Pay ou via Paypal.com. Le client est alors soumis aux conditions d’utilisations de Paypal ou de Secure and Pay. Il s'agit d'intermédiaires de confiance acteurs depuis de nombreuses années dans le domaine du paiement en ligne.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent pas être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérifications des informations.

Article 9 – Droit de rétractation / Retour de produits

L’Acheteur dispose d’un droit de rétraction d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’un quelconque motif, ni devoir payer des pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais bancaires.

La demande de remboursement doit comporter la date et le numéro de la transaction et elle est à adresser à l’adresse email : contact@hypnoseminceur.com Seules les demandes de remboursement adressées à cette adresse email seront prises en considération. En cas d’exercice du droit de rétractation, il sera procédé au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

L’abonnement peut être lui aussi arrêté à tout moment par le client par l’envoi d’un simple email à contact@hypnoseminceur.com en précisant la date et le numéro de transaction. Toute demande de suspension d’abonnement doit être adressée au moins 10 jours avant la date d’échéance afin que la demande puisse être traitée dans un délai raisonnable par les équipes du site. En cas de résiliation intervenue moins de 10 jours avant la date d’échéance contractuelle, l’abonnement est prolongé d’un mois supplémentaire. L’accès au site et aux services proposés est stoppé dès traitement de la demande.

Article 10 – Droit d’utilisation et de reproduction

Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement, toute information, objet de propriété intellectuelle, sont et restent la propriété exclusive de la Société. Aucune cession de droits de propriétés intellectuelles n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation du contenu auquel il accède via le site, pour quelques motifs que ce soit, est strictement interdite.

Article 11 – Force majeure

L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’exécution. La Société avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après accord écrit et signé des parties.

Article 12 – Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, de la commande du service proposé, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation lui fournies. La responsabilité de la Société ne peut être mise en cause, tant vis-à-vis du client que vis-à-vis de tiers, en raison d’une utilisation inadaptée, sinon erronée, sinon inappropriée résultant des recherches faites par le Client, notamment en cas d’omissions suite à une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou à une mauvaise utilisation/interprétation des réponses et textes consultés. En conséquence, la Société ne pourra être tenue, d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client ou les tiers, de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations de manière erronées, inexactes ou incomplètes, sinon une erreur d’indexation, sinon un retard de mise en ligne. De même, en aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsables d’un quelconque dommage, de quelque nature qu’il soit, consécutif notamment à la perte d’exploitation, la perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans les conseils donnés dans le cadre des services proposés ne peut créer de garantie supplémentaire à charge de la Société par rapport aux présentes conditions.

Les témoignages, études de cas et exemples cités dans les publicités ou articles relatifs aux produits cités dans le cadre des services proposés ne doivent en aucun cas être interprétés comme typiques/vérité acquise. Les résultats peuvent varier dans le temps et dans l'intensité, d'un individu à l'autre.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site internet que ce soit les éléments visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, est la propriété de la Société et de ses partenaires et est protégée par les lois luxembourgeoises et règlement européen relatifs à la propriété intellectuelle. La divulgation des éléments du site internet ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des éléments distinctifs du site internet protégés par le droit de la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur.

Toute reproduction, toute représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle du contenu du site internet, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite et susceptible de constituer un délit ou de contrefaçon. Ainsi aucun des documents provenant du site ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle du Client et uniquement à des fins non commerciales et non lucratives, à condition que le Client ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intactes toutes les mentions relatives à la propriété. La modification ou l’utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de la propriété intellectuelle.

Article 14 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’exécution du contrat souscrit par le Client auprès de la Société et/ou de la navigation sur le site internet de cette dernière, un certain nombre de données personnelles du Client pourront être traitées par la Société.

Conformément à la Loi modifiée du 30 mai 2005 spécifiques à la protection de la personne à l’égard des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques et au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la Société met en place un traitement des données personnelles qui a pour finalité la vente de services définis dans les présentes Conditions Générales. L’ensemble de des fichiers de la Société est transmis à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

En adhérant à ces conditions générales, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de la Société et consent à ce que cette dernière collecte et utilise ses données.

Le Client en saisissant son adresse email sur le site, reçoit par courriel des newsletters contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par nos soins ou par d’autres partenaires.

Le Client peut se désinscrire/désabonner à tout instant de l’envoi de ces newsletters et autres offres promotionnelles. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de chaque email reçu. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 15 – loi applicable

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales et les opérations d’achat, sinon vente de services qui en découlent pourraient donner lieu ; concernant leur validité, leur interprétation leur exécution leur résiliation, leurs conséquence, et leurs suites seront soumis aux juridictions luxembourgeoises.

La loi applicable est la loi luxembourgeoise.